KMCJ COMMISSAIRE DE JUSTICE 9 IMPASSE CHARTIERE 75005 PARIS

PARCE QUE VOTRE URGENCE DEVIENT NOTRE PRIORITÉ, NOTRE REACTIVITE FAIT LA DIFFERENCE.

Étude KMCJ · Commissaire de Justice

Réactif, rigoureux et toujours à vos côtés.

L’étude KMCJ, basée à PARIS, vous souhaite la bienvenue sur son site internet.

L’étude KMCJ, dirigée par Maître Kévin MIMOUN en sa qualité de Commissaire de Justice associé (anciennement Huissier de Justice), met sa réactivité, son expertise et sa maîtrise des nouvelles technologies à votre service pour la réalisation de constats à valeur probante, la gestion de vos contentieux locatifs ou de la copropriété, ainsi que pour la signification, le recouvrement et l’exécution de vos décisions de justice.

L’étude KMCJ s’adapte à vos urgences et en fait sa priorité, avec une intervention et un rendu dans les délais imposés par votre situation. L’étude KMCJ intervient ainsi à votre demande pour un besoin urgent ou pour un besoin ponctuel : 7 jours sur 7, 24h sur 24 (week-end et jours fériés compris).

Réactivité, rigueur et proximité sont au cœur de nos engagements pour répondre à vos urgences juridiques.

Réactivité

Chaque demande est traitée dès que possible et au plus tard dans la journée tout en prenant en compte les délais liés à votre urgence, avec une réponse rapide, une planification immédiate et des actions concrètes. C’est une priorité absolue de l’étude KMCJ.

Rigueur

L’étude KMCJ s’engage à fournir un travail précis, juridiquement maitrisé, avec un suivi personnalisé à chaque étape du dossier. Chaque dossier est traité avec sérieux et méthode.

Proximité

L’étude KMCJ est à votre écoute, comprend les situations individuelles et y apporte des solutions concrètes et adaptées. Présente sur le terrain, l’étude KMCJ privilégie le contact direct et l’intervention rapide.

Prestations

LES DIFFERENTS TYPES DE CONSTATS (24h/24 et 7j/7)

L’étude KMCJ se mobilise 24h/24 et 7j/7 pour répondre à vos demandes de constats de tous types: devis et prise de rendez-vous dans la journée, intervention sur place organisée avec possibilité de réalisation le jour même. La rédaction du constat est réalisée après l'intervention avec un rendu sous 48h.

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LE CONTENTIEUX LOCATIF

L’étude KMCJ intervient sans délai en matière de constats, de rédactions et significations d’actes pendant toute la durée de votre bail. L’étude KMCJ vous accompagne à chaque étape de la relation locative, de la prévention des impayés jusqu’à l’exécution des décisions de justice: loyers impayés, congés, états des lieux, saisies conservatoires, expulsions, voies d'exécution...

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LE CONTENTIEUX DE LA COPROPRIÉTÉ

L’étude KMCJ intervient sans délai dans la gestion des litiges relatifs à la vie en copropriété, de la prévention des impayés jusqu’à l’exécution des décisions de justice: sommations de payer les charges de copropriété, constats, empiètements sur les parties communes, saisies immobilières, assistances aux Assemblées Générales, exécutions des décisions de justice...

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SIGNIFICATION DES ACTES

L'étude KMCJ s’engage à traiter votre demande dans un délai de 48 heures suivant sa réception, avec une possibilité le jour même en cas d’urgence ou de délai procédural impératif. L’étude KMCJ assure par son commissaire de Justice une signification rapide, sécurisée et conforme à la procédure, en tenant compte de toutes les exigences légales: assignations, significations de décisions de justice, significations de courriers, déclarations d’appel, significations de conclusions...

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RECOUVREMENT & EXÉCUTION DES DECISIONS DE JUSTICE

L’étude KMCJ engage rapidement les procédures d’exécution dès réception du titre exécutoire pour garantir un traitement rapide et efficace. L’étude KMCJ vous accompagne à chaque étape, de la constitution de votre dossier jusqu’au recouvrement effectif: mises en demeures, sommations de payer, procédures d'injonction de payer, saisies attributions, saisies-ventes, saisies des rémunérations, saisies-immobilières...

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Compétence territoriale

CONSTAT → COMPÉTENCE NATIONALE

L’étude KMCJ dispose d’une compétence territoriale nationale pour la réalisation de constats et intervient principalement à PARIS et en Île-de-France.
▸ Zones principales d’intervention
  • Paris (75)
  • Hauts-de-Seine (92)
  • Seine-Saint-Denis (93)
  • Val-de-Marne (94)
  • Yvelines (78)
  • Seine-et-Marne (77)
  • Val-d’Oise (95)
  • Essonne (91)
  • Pour toute demande concernant une ville située dans un département non mentionné, n’hésitez pas à nous contacter afin d’étudier la faisabilité de l’intervention.

SIGNIFICATION & EXÉCUTION → COUR D’APPEL DE PARIS

L'étude KMCJ dispose d'une compétence territoriale dans le ressort de la Cour d’Appel de PARIS en matière de significations d’actes et d'exécution des décisions de justice 
▸ Ressort — Cour d’Appel de PARIS
  • Paris (75)
  • Seine-Saint-Denis (93)
  • Val-de-Marne (94)
  • Seine-et-Marne (77)
  • Essonne (91)
  • Yonne (89)
À propos de l’étude

Qui sommes-nous ?

L’étude est dirigée par Maître Kévin MIMOUN, Commissaire de Justice.

Après avoir exercé dans une étude parisienne reconnue pour son expertise en matière de constat, et notamment dans le droit des nouvelles technologies (constats internet, constats informatiques, constats sur Smartphones, constats sur logiciels) et le droit de la propriété intellectuelle (constats internet sur les actes de contrefaçons ou de concurrences déloyales, constat d’achats, constats de réceptions de produits avec mises sous scellés, constats de dépôts), Maître MIMOUN dispose d'une solide expérience dans ce domaine exigeant, mêlant rigueur juridique et réactivité technique.

Maître MIMOUN a ensuite poursuivi son parcours dans une autre étude parisienne axée sur le contentieux locatif où il a perfectionné sa pratique des constats de tout type (état des lieux, constats avant travaux, malfaçons, nuisances), la rédaction des congés, les expulsions, et l’exécution forcée.

Fort de ces nombreuses années d’expérience et d’un savoir-faire reconnu, Maître MIMOUN a fondé l'étude KMCJ afin de mettre toute son expertise au service de vos besoins, qu’il s’agisse de constats urgents, de significations urgentes, de procédures sensibles ou de conseils juridiques ciblés.

FAQ

Comment obtenir un rendez-vous pour un constat en urgence ?

Déposez votre demande dans la rubrique "Constat 24h/24- 7j/7", appelez le numéro de téléphone portable d’urgence (situé en haut de la page d'accueil), ou envoyez un e-mail. L’étude KMCJ s’adapte à vos urgences et en fait sa priorité, avec une intervention et un rendu dans les délais imposés par votre situation. L’étude KMCJ intervient ainsi à votre demande pour un besoin urgent ou pour un besoin ponctuel : 7 jours sur 7, 24h sur 24 (week-end et jour férié compris).

Quels documents dois-je joindre à ma demande ?

Veuillez consulter la rubrique « Contact », où vous trouverez la liste des documents à fournir selon votre situation.

Combien coûte un constat ?

Les honoraires sont libres et dépendent en fonction du type de constat, de sa durée ainsi que des modalités de rendu (urgence par exemple). Cliquez sur la rubrique « Tarifs & Devis » : l’étude KMCJ vous transmet un devis personnalisé dans la journée, à réception de votre demande.

Est-il possible d’établir un constat le week-end ? Peut-on signifier un acte le week-end ?

Les constats sont réalisables 24h/24, 7 jours sur 7, y compris les dimanches et jours fériés, de jour comme de nuit. La signification peut être effectuée du lundi au samedi, de 6h à 21h. Vous pouvez nous joindre à tout moment au 01 86 90 20 46.

J'ai reçu un avis de passage dans ma boite aux lettres, que dois-je faire ?

Le jour même du dépôt de l'avis de passage de l'étude KMCJ dans votre boite aux lettres, ou au plus tard le premier jour ouvrable, une copie de l’acte vous est envoyée par lettre simple. Dans le cas où vous souhaiteriez récupérer une copie de l'acte à l'étude, contre récépissé ou émargement, le retrait par l'intéressé ou par toute personne spécialement mandatée se fait uniquement sur RDV, à prendre via la rubrique "Contact".

Comment régler ma facture ?

Nous vous invitons à utiliser le formulaire « Payer en ligne », accessible en haut de page. Si vous souhaitez régler par virement bancaire, les coordonnées nécessaires sont indiquées dans le formulaire « Payer en ligne », ou bien envoyez nous un mail pour obtenir le RIB. Les règlements par chèque peuvent être adressés directement à l’étude par voie postale. Pour un paiement en espèces (dans la limite de 1 000 €), merci de formuler une demande de rendez-vous via la rubrique « Contact », afin de convenir d’une remise en main propre. Important : quel que soit le mode de paiement choisi, veuillez impérativement indiquer le numéro de facture.

Comment régler ma dette ou mettre en place un échéancier ?

Si vous souhaitez obtenir un échéancier de paiement, une demande écrite doit nous être adressée, soit par e-mail, soit via le formulaire de contact. Cela nous permettra de solliciter l’accord de votre créancier. Pour régler votre dette ou votre échéancier, nous vous invitons à utiliser le formulaire « Payer en ligne » accessible en haut de page. Si vous souhaitez régler par virement bancaire, les coordonnées nécessaires sont indiquées dans le formulaire « Payer en ligne », ou bien envoyez nous un mail afin d'obtenir le RIB. Les règlements par chèque peuvent être adressés directement à l’étude par voie postale. Pour un paiement en espèces (dans la limite de 1 000 €), merci de formuler une demande de rendez-vous via la rubrique « Contact », afin de convenir d’une remise en main propre. Important : quel que soit le mode de paiement choisi, veuillez impérativement indiquer la référence de votre dossier.

Comment trouver ma référence de dossier ?

La référence de votre dossier, composée de quatre chiffres, figure en gras dans la marge à gauche de nos courriers, factures ou actes.