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Téléphone 01 86 90 20 46
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E-mail contact@etudekmcj.fr
DÉPOSER EN LIGNE VOTRE DEMANDE
L’étude KMCJ met à votre disposition ce service en ligne pour déposer toutes vos demandes : constats, significations d’actes, exécutions de décisions de justice, demandes de devis, de décomptes actualisés, questions, prises de rendez-vous...
Vous avez la possibilité de joindre des documents à l’appui de votre demande via le formulaire. Toutes les demandes, y compris les questions, font l’objet d’un traitement par l’étude. Tous les documents transmis sont traités de manière strictement confidentielle.
Ces informations ne sont pas conservées en cas de non-réalisation de la prestation.
Si les pièces à transmettre sont trop nombreuses ou trop lourdes, vous pouvez procéder directement par mail : contact@etudekmcj.fr.
En envoyant ce formulaire, vous acceptez notre Politique de gestion de la vie privée.
Cliquez sur les titres pour afficher le détail des pièces à envoyer.
- Type de constat demandé
- Contexte de la situation
- Adresse du lieu d’intervention (+ interphone, étage, codes d’accès)
- Date et heure souhaitées
- État civil du demandeur ou K-BIS (+ téléphone et e-mail)
- Toute autre pièce que vous jugez nécessaire.
- Contexte de la situation
- Liste complète des liens URL (avec cheminement précis)
- État civil du demandeur ou K-BIS (+ téléphone et e-mail)
- Toute autre pièce que vous jugez nécessaire (doc cheminement, captures d’écran...)
- Contexte (entrée / sortie ; meublé / non meublé ; habitation / commercial / professionnel)
- Adresse (+ interphone, étage, codes d’accès)
- Date et heure souhaitées
- État civil du demandeur ou K-BIS (+ téléphone et e-mail)
- Copie du bail
- Toute autre pièce que vous jugez nécessaire (congé, courrier...)
- Copie de la décision de justice à signifier
- Dernière adresse du destinataire (+ étage, codes d'accès, téléphone, e-mail, toutes infos utiles)
- Urgence (délais / procédures, prescription)
- État civil du demandeur ou K-BIS (+ téléphone et e-mail)
- Toute autre pièce que vous jugez nécessaire
- Copie de l’assignation à signifier
- Dernière adresse du destinataire (+ étage, codes d'accès, téléphone, e-mail, toutes infos utiles)
- Urgence (délai / procédure / prescription)
- État civil du demandeur ou K-BIS (+ téléphone et e-mail)
- Toute autre pièce que vous jugez nécessaire
- Copie du bail / renouvellement / avenant
- Décompte détaillé (loyers / charges)
- Dernière adresse du destinataire (+ étage, codes d'accès, téléphone, e-mail, toutes infos utiles)
- Urgence à signaler
- État civil du demandeur ou K-BIS (+ téléphone et e-mail)
- Toute autre pièce que vous jugez nécessaire
- Décompte des charges impayées
- Dernière adresse du destinataire (+ étage, codes d'accès, téléphone, e-mail, toutes infos utiles)
- Urgence à signaler
- État civil du demandeur ou K-BIS (+ téléphone et e-mail)
- Toute autre pièce que vous jugez nécessaire
- Copie du bail / renouvellement / avenant
- Attestation de propriété
- Motif du congé (pour vendre, pour reprise, pour motif légitime et sérieux)
- Dernière adresse du destinataire (+ étage, codes d'accès, téléphone, e-mail, toutes infos utiles)
- Urgence à signaler
- État civil du demandeur ou K-BIS (+ téléphone et e-mail)
- Toute autre pièce que vous jugez nécessaire
- Copie du bail / renouvellement / avenant
- Cessions éventuelles (cession de fonds de commerce/ cession du droit au bail...)
- Attestation de propriété
- Dernier avis d’échéance
- Dernière adresse du destinataire (+ étage, codes d'accès, téléphone, e-mail, toutes infos utiles)
- Urgence à signaler
- État civil du demandeur ou K-BIS (+ téléphone et e-mail)
- Toute autre pièce que vous jugez nécessaire
- Devis et/ou contrat signé
- Facture(s) impayée(s)
- Mise en demeure adressée
- Sommation de payer
- Dernière adresse du débiteur (+ étage, codes d'accès, téléphone, e-mail, toutes infos utiles)
- État civil du demandeur ou K-BIS (+ téléphone et e-mail)
- Toute autre pièce que vous jugez nécessaire
- Titre exécutoire (et sa signification)
- Dernière adresse du débiteur (+ étage, codes d'accès, téléphone, e-mail, toutes infos utiles)
- Renseignements connus relatif au patrimoine du débiteur (comptes bancaires, immobilier...)
- État civil du demandeur ou K-BIS (+ téléphone et e-mail)
- Toute autre pièce que vous jugez nécessaire
- Exposé de la situation et objectifs (questions à poser, informations à obtenir)
- Courriers adressés, mises en demeures ou factures
- Dernière adresse du destinataire (+ étage, codes d'accès, téléphone, e-mail, toutes infos utiles)
- Urgence à signaler
- État civil du demandeur ou K-BIS (+ téléphone et e-mail)
- Toute autre pièce que vous jugez nécessaire
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Pour en savoir plus, consultez notre Politique de gestion de votre vie privée.