- Le constat sur Internet
Dans un environnement numérique en constante évolution, le constat sur internet réalisé par un Commissaire de Justice répond à un impératif de sécurité juridique pour figer et sauvegarder la preuve d’un contenu publié en ligne à un instant T, avant sa suppression ou sa modification.
Le constat sur internet peut porter sur :
- Des pages de sites web,
- Des résultats sur Google,
- Des publications sur les réseaux sociaux : Instagram, Facebook, X (ex Twitter), Messenger, Linkedin, Snapchat, TikTok...
- Des avis diffamatoires ou dénigrants,
- Des vidéos publiées en ligne (Tiktok, Youtube...),
- Des annonces de sous-locations (Airbnb, Leboncoin...),
- Des annonces de produits ou de services,
- Des applications,
- Tout autre contenu accessible sur internet.
- Le constat de messages électroniques et numériques
Les échanges de messages sont aujourd’hui au cœur de nombreux litiges. Le Commissaire de Justice peut intervenir pour constater le contenu de messages envoyés ou reçus via divers canaux tels que les messages privées, smartphones, tablettes, ordinateurs :
- SMS,
- WhatsApp,
- Messenger,
- Instagram,
- Facebook,
- Snapchat,
- E-mails (y compris les pièces jointes) avec l’analyse du contenu des courriels, les métadonnées (date, destinataire, IP...), les fichiers annexes...
- Messages vocaux (avec retranscription).
Ce type de constat est particulièrement utile dans des contextes sensibles tels que les procédures de divorce, les conflits familiaux (succession, autorité parentale…), les litiges professionnels ou commerciaux.
- Le constat informatique
Le constat informatique dressé par un Commissaire de Justice permet de sauvegarder des preuves présentes sur un poste informatique, un serveur ou tout autre support numérique.
Il peut s’agir de :
- Prouver l’existence ou la suppression de documents sur un poste informatique,
- L’extraction et la conservation de données informatiques,
- La copie certifiée d’e-mails ou de documents électroniques,
- La sauvegarde des fichiers, logiciels, codes sources, arborescences,
- Le contenu de logiciels ou d’applications.
- Le constat sur services cloud : Google Drive, iCloud, Dropbox, OneDrive… (documents, fichiers partagés, etc.)
Ces constats sont cruciaux notamment en cas de contentieux dans le domaine professionnel, du droit du travail, de la propriété intellectuelle ou encore du droit des affaires.
