Le constat dans le cadre professionnel: les relations au travail & les preuves numériques

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LE CONSTAT DANS LE CADRE PROFESSIONNEL :

Les relations au travail & les preuves numériques

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Détournement de clientèles, de fichiers confidentiels, vol de données, transferts d’informations stratégiques avant une démission, abandon de poste, grève, blocage d’un site, détérioration de matériel, dégradation des lieux, non-respect du règlement intérieur, envoi de fichiers confidentiels... Dans le cadre professionnel des relations de travail, certaines situations nécessitent une preuve immédiate, fiable et juridiquement recevable, notamment en cas de manquements graves du salarié ou de l'employeur. La réactivité de l’intervention est déterminante : un comportement fautif, un abandon de poste, une entrave ou un blocage doivent être constatés sans délai.

Dans ces cas sensibles, l’étude KMCJ intervient directement sur le poste de travail du salarié ou dans l’entreprise. L’expérience de l’étude KMCJ en matière de contentieux prud’homal couplée aux preuves numériques vous assurent un constat fiable, précis et juridiquement exploitable devant les juridictions compétentes.

Parce que chaque minute compte, l’étude KMCJ traite votre demande dès sa réception : devis et prise de rendez-vous envoyés dans la journée, intervention sur place organisée avec possibilité de réalisation le jour même. La rédaction du constat est réalisée après l'intervention avec un rendu sous 48h.

  1. Constat de détournement ou d’utilisation illicite de données professionnelles

Le Commissaire de Justice peut dresser un constat visant à documenter des faits tels que :

  • Le détournement de bases de données (clients, fournisseurs, contacts professionnels...),
  • Le vol ou la copie de fichiers confidentiels,
  • L’envoi non autorisé de documents professionnels (depuis une boîte e-mail professionnelle de l’entreprise, un support USB ou un outil collaboratif),
  • La suppression ou l’altération volontaire de données avant un départ ou une rupture de contrat,
  • Les accès frauduleux ou abusif à des outils numériques internes lorsque des salariés ou anciens collaborateurs continuent d’accéder à des fichiers, intranets ou plateformes de l’entreprise après leur départ

Lorsque nécessaire, et dans le respect des droits du salarié, le Commissaire de Justice peut intervenir (parfois avec le concours d’un expert informatique) pour procéder à l’extraction et à la conservation de données (contenu d’un disque dur, messagerie professionnelle, historique de navigation, accès à des dossiers internes...).

2. Constat de vidéosurveillance ou vidéoprotection

En cas de suspicion de comportement fautif ou d’infraction dans l’entreprise, le Commissaire de Justice peut intervenir pour :

  • Constater des images issues de caméras de surveillance,
  • Vérifier que ces enregistrements sont conformes à la réglementation (CNIL, RGPD),
  • Décrire objectivement les faits observés, qu’ils concernent un salarié ou un tiers.

Ce type de constat peut notamment servir à étayer des sanctions disciplinaires ou à prouver une faute grave.

3. Constat de communications électroniques professionnelles (emails, SMS, messageries instantanées)

Le Commissaire de Justice peut intervenir pour constater le contenu de messages échangés via des canaux professionnels : e-mail professionnels, SMS, WhatsApp ou d’autres messageries (Slack, Teams…).

Ces constats peuvent être réalisés sur un smartphone, un ordinateur ou une messagerie en ligne, dans le respect du droit du travail et de la vie privée. Ils permettent de prouver, par exemple, un harcèlement, une menace, une consigne illégale, ou tout échange utile dans le cadre d’un litige.

4. Constat de remise ou non-remise de matériel professionnel

Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise, un constat dans les locaux professionnels permet de vérifier la restitution effective (ou non) du matériel mis à disposition : ordinateurs, téléphones, badges, documents confidentiels, supports de stockage, véhicules...

5. Constat de grève ou de blocage de site

Le Commissaire de Justice peut intervenir pour constater le déroulement d’un mouvement de grève, d’une occupation ou d’un blocage, notamment en présence de débordements.

Le procès-verbal de constat pourra faire état d’excès commis par certains grévistes, d’une occupation illicite des lieux ou d’atteintes aux personnes ou aux biens, d’entraves à la libre circulation des personnes ou des marchandises, ou encore du blocage des accès à l’entreprise.

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