Le constat en cas de troubles du voisinage

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LE CONSTAT EN CAS DE TROUBLES DU VOISINAGE

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Tapage nocturne ou diurne, nuisance liée à des odeurs, vis-à-vis anormal, empiètement sur les parties communes, branchement sauvage, infiltration d’eau provenant d’un terrain voisin : les troubles du voisinage - qu’ils soient sonores, visuels, olfactifs ou matériels - peuvent rapidement devenir source de conflit. Or pour agir efficacement (à l’amiable ou en justice), il est essentiel de disposer d’un constat dressé par un Commissaire de Justice au moment où le trouble est manifeste. Selon la nature et la récurrence du trouble, plusieurs passages peuvent être préconisés (souvent 2 ou 3), afin de démontrer la récurrence ou la persistance du trouble. Une astreinte peut également être mise en place afin d'intervenir sur les lieux en 5 minutes.

L’étude KMCJ vous accompagne dans la gestion de ces situations délicates, en vous conseillant et en intervenant avec réactivité et discrétion. Nos interventions peuvent avoir lieu de jour comme de nuit à l’aide d’instruments tels qu’un sonomètre, un testeur d’humidité, un mètre ruban, un mètre laser, un thermomètre...

Parce que chaque minute compte, l’étude KMCJ traite votre demande dès sa réception : devis et prise de rendez-vous envoyés dans la journée, intervention sur place organisée (de jour comme de nuit, y compris en soirée ou le week-end, selon les horaires auxquels se manifestent les nuisances) avec possibilité de réalisation le jour même. La rédaction du constat est réalisée après l'intervention avec un rendu sous 48h.

Nuisances sonores

Les bruits excessifs peuvent provenir :

D’un bar, restaurant ou commerce de proximité (musique, clients en terrasse, livraisons tardives...),
De soirées privées à répétition,
De travaux réalisés en dehors des plages horaires autorisées par le règlement de copropriété ou les arrêtés municipaux,
D’équipements bruyants installés à proximité : climatiseur, groupe extracteur, pompe à chaleur, ventilateur industriel...

Le Commissaire de Justice peut se déplacer à l’heure où les nuisances ont lieu, et dresser un procès-verbal de constat décrivant ces nuisances appuyées par un sonomètre ou par des enregistrements.

2. Les nuisances olfactives

Certaines odeurs peuvent constituer des nuisances anormales si elles sont persistantes et gênantes au quotidien.
Elles proviennent souvent :

D’un restaurant mal ventilé ou dépourvu d’une extraction conforme,
D’un mauvais entretien d’un local, d’une colonne technique ou d’une cave,
De rejets non maîtrisés d’activités professionnelles dans un immeuble ou une zone résidentielle.

Le constat dressé par un Commissaire de Justice permet de décrire objectivement la gêne ressentie et d’établir un élément de preuve fort face à un voisin, un exploitant ou un syndic.

3. Nuisances liées à des travaux ou à une construction

Certains désordres causés par des travaux, parfois non-autorisés, peuvent constituer un trouble anormal :

Empiètement ou dégradation des parties communes ou d’un bien mitoyen,
Perte de luminosité ou de vue à la suite d’une construction non autorisée ou non conforme,
Installation ou modification de structures sans respect des règles d’urbanisme ou du règlement de copropriété.

Un constat dressé par un Commissaire de Justice permet de préserver l’état des lieux, mais aussi de déclencher des démarches auprès des autorités compétentes (mairie, tribunal, syndic…).

4. Dégâts des eaux d’origine voisine

Un dégât des eaux peut résulter :

De travaux mal exécutés dans un appartement voisin ou dans les parties communes,
D’une installation défectueuse (canalisation, machine à laver, douche...),
D’une infiltration en provenance d’un logement mitoyen ou d’un défaut d’étanchéité de la toiture.

Le Commissaire de Justice intervient pour décrire l’étendue des dommages, et préserver la preuve de leur origine supposée, en cas de recours contre le voisin ou son assurance.

Besoin d’un constat ? Nous intervenons rapidement.

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