Le constat dans les activités promotionnelles (jeux-concours, loterie, tombola)

Parce que votre urgence devient notre priorité, notre réactivité fait la différence.

LE CONSTAT DANS LES ACTIVITES PROMOTIONNELLES

(JEUX-CONCOURS, LOTERIE, TOMBOLA)

Nous contacter 01 86 90 20 46 contact@etudekmcj.fr

Campagne publicitaire, animation commerciale, concours en ligne ou en magasin : l’intervention d’un Commissaire de Justice sécurise votre opération promotionnelle en attestant de son respect des règles, en prévenant toute contestation et en renforçant la crédibilité de votre communication.

Parce que chaque minute compte, l’étude KMCJ traite votre demande dès sa réception : devis et prise de rendez-vous envoyés dans la journée, intervention sur place organisée (de jour comme de nuit, y compris en soirée ou le week-end) avec possibilité de réalisation le jour même. La rédaction du constat est réalisée après l'intervention avec un rendu sous 48h.

  1. Jeux-concours, tirages au sort, opérations publicitaires

Pour assurer la conformité de vos opérations à la réglementation en vigueur, le Commissaire de Justice peut intervenir à chaque étape :

  • Conseils dans la rédaction du règlement et validation du règlement de jeu, avec conseils sur les mentions légales obligatoires,
  • Dépôt du règlement à l’étude pour lui donner date certaine, élément essentiel en cas de litige ou de contrôle,
  • Supervision des tirages au sort, avec établissement d’un procès-verbal désignant les gagnants et les suppléants,
  • Réception et contrôle des bulletins de participation, qu’ils soient sous format papier ou numérique.

L’intervention du Commissaire de Justice dans ces opérations permet d’assurer la loyauté du jeu et de prévenir toute contestation.

2. Constat d’événements promotionnels ou commerciaux

En amont d’un événement (salon, foire, lancement de produit, exposition, inauguration, manifestation sportive ou culturelle), un constat d’état des lieux peut être réalisé pour :

  • Décrire l’état des locaux ou emplacements (intérieurs ou extérieurs) ;
  • Constater l’installation des équipements et du matériel (stands, mobilier, dispositifs de sécurité…) ;
  • Protéger l’organisateur ou le prestataire en cas de dommage, litige ou réclamation ultérieure.

Besoin d’un constat ? Nous intervenons rapidement.

📝 Déposer ma demande 📩 Nous contacter