Parce que chaque minute compte, l’étude KMCJ traite votre demande dès sa réception : devis et prise de rendez-vous envoyés dans la journée, intervention sur place organisée avec possibilité de réalisation le jour même. La rédaction du constat est réalisée après l'intervention avec un rendu sous 48h.
L’étude KMCJ vous accompagne dans de nombreux domaines avec la maitrise juridique, le savoir-faire technique et la réactivité indispensable à ces interventions sensibles.
Le constat est un acte officiel rédigé par un Commissaire de Justice (anciennement Huissier de Justice), qui se rend physiquement sur un lieu, décrit objectivement une situation, un fait ou un état à un moment donné. Il s’agit d’une preuve neutre, incontestable et juridiquement encadrée qui peut s’avérer déterminante en cas de contentieux. Le Commissaire de Justice appuie ses constatations avec tout élément pertinent, comme des photos ou des vidéos et peut utiliser des instruments tels qu’un sonomètre, un testeur d’humidité, un thermomètre, un mètre laser...
Un Commissaire de Justice peut aussi être amené à constater des contenus en ligne, tels que des images, des textes, des produits, des vidéos, des commentaires, en utilisant des captures d’écran.
Parce qu’il est réalisé par un officiel public et ministériel, ce document fait foi devant les tribunaux.
Parce que chaque situation est unique, il existe une multitude de constats possibles, adaptés à chaque besoin, chaque urgence ou chaque litige.
Le procès-verbal de constat fait l’objet d’honoraires librement déterminés et dépendent de plusieurs critères :
- Jour et heure de la réalisation du constat.
- Le caractère urgent de l’intervention sollicitée.
- Typologie du constat demandé.
- Technicité et/ou volume des éléments constatés.
- Délais impératif du rendu du constat.
Les interventions en semaines avant 7h du matin ou après 20h, le week-end et les jours fériés sont majorées.
Un devis personnalisé vous est transmis dans la journée, dès réception de votre demande.
