La Politique de gestion de votre vie privée fait partie intégrante des conditions générales d’utilisation du Site internet dont vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les termes.

Nous vous invitons avant toute navigation à vous référer à la dernière version de cette Politique de gestion de votre vie privée. En effet, cette dernière peut être modifiée ou complétée afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.

Nous vous informons que toutes les opérations associées aux traitements de vos données à caractère personnel sont réalisées dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et des dispositions du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

La base légale du traitement de vos données repose sur votre consentement à nous transmettre vos Données, conformément aux dispositions de l’article 6 du Règlement général sur la protection des Données.

Une « Donnée à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une personne physique identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification ou un identifiant en ligne.

Un « traitement » désigne toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, utilisation, rapprochement, effacement, etc…).

Les données personnelles recueillies sont traitées et enregistrées par la société KMCJ, responsable de traitement, pour les finalités suivantes : prise de rendez-vous, gestion interne, gestion de la relation, sécurité et prévention des impayés et de la fraude, recouvrement, lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, réponse aux obligations légales et réglementaires.

Conformément à la Loi n°2020-901 du 24 juillet 2020, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours. L’inscription sur cette liste d’opposition au démarchage téléphonique est accessible via le service BLOCTEL : bloctel.gouv.fr

Ce service s’applique également à nos formulaires présents sur notre site internet.

Ces informations ne sont pas conservées en cas de non-réalisation de la prestation.

Vos données à caractère personnel peuvent être collectées via les formulaires publiés sur le Site ou via des formulaires papiers.

Quel que soit le support de la collecte, le caractère facultatif ou obligatoire des réponses est indiqué dans les formulaires.

Si vous ne souhaitez pas fournir un ou plusieurs renseignements obligatoires, vous êtes informés que vous ne pourrez pas accéder à certains services ou fonctionnalités du site.

Les informations facultatives ont pour objectif de nous aider à mieux vous connaître et n’empêchent pas l’utilisation du site.

Nous collectons vos données de manière loyale et transparente grâce à la mention d’informations sur les formulaires ou au renvoi à la présente Politique.

Vos données à caractère personnel sont traitées et conservées dans des espaces de stockage sécurisés pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données sont conservées pendant CINQ (5) ans à la clôture du dossier traité.

À tout moment, vous pouvez exercer vos droits individuels d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, de prise en compte de vos instructions en cas de décès, de votre droit d’opposition au traitement de vos données en envoyant un courrier postal à : 

SELARLU KMCJ- 9 IMPASSE CHARTIERE 75005 PARIS ou par email à l’adresse suivante : contact@etudekmcj.fr.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et mentionner l’adresse à laquelle la société KMCJ pourra contacter le demandeur. Une réponse vous sera adressée dans le délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

En cas de difficultés dans l’exercice des droits précités, vous êtes informés de votre droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (cnil.fr), par courrier postal à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 0.

Lorsque vous consultez et utilisez le Site que nous mettons à votre disposition, vous êtes tenus de respecter les dispositions de la loi « Informatique et Libertés ».

A ce titre, vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, traitement, utilisation détournée des Données à caractère personnel auxquels vous pourriez accéder dans le cadre de l’utilisation des services que nous mettons à votre disposition. 

Vous êtes informés que le non-respect de la loi « Informatique et Libertés » vous expose à des sanctions civiles et pénales.

Vous devez également vous abstenir de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Nous vous rappelons que nous ne sommes pas responsables des contenus et des informations que vous nous communiquez via les formulaires.

Nous prenons toutes les mesures de protection utiles et adéquates pour assurer la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel qui vous concernent et empêcher que lesdites données ne soient endommagées, effacées ou détruites, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Nous vous informons que l’accès à vos Données à caractère personnel est strictement limité aux personnes habilitées en raison de leurs fonctions et qui sont tenues par une obligation de confidentialité

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